ancien médiateur national pour les personnels des établissements publics de santé. Officier du 10 octobre 2011

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de la santé et de la prévention

Au grade de commandeur

personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental

afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés

Section des affaires sociales et de la santé

Jusqu'au

personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental

afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés

Section des affaires sociales et de la santé

président du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller maître à la Cour des comptes

conseiller maître à la Cour des comptes. Chevalier du 27 novembre 1997

à compter de la date de réception dans leur grade

Premier ministre

Au grade d'officier

conseiller maître à la Cour des comptes

président du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

conseiller maître à la Cour des comptes

membres de la commission de déontologie

membres de la formation spécialisée

compétente pour la fonction publique hospitalière

personnalité qualifiée dans le domaine de la santé publique

Membre suppléant

ancien directeur au ministère. Chevalier du 13 novembre 1991

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

Au grade d'officier

des cadres du personnel de direction des hôpitaux publics

directeur d'hôpital (1re classe)

au détachement

directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère des solidarités, de la santé et de la famille

conseiller maître à la Cour des comptes (3e tour)

directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement

directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement

directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement

directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement

directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement

directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, ou son représentant

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la santé publique

A. - Au titre des représentants de l'Etat énumérés à

1. Au titre du a

directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement

directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement

directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement

directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement

directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement

membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics

représentants de l'Etat

4o

Sur proposition de la ministre de l'emploi et de la solidarité

membre titulaire

directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

directeur de l'hospitalisation et de l'organisation de soins

dans la limite de ses attributions et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins

directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

directeur des hôpitaux

dans la limite de ses attributions et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

directeur des hôpitaux

dans la limite de ses attributions et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

directeur des hôpitaux

dans la limite de ses attributions et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics

1o

Sur proposition de la ministre de l'emploi et de la solidarité

membre titulaire

directeur des hôpitaux

dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

directeur des hôpitaux

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

directeur des hôpitaux

directeur général des hôpitaux universitaires de Strasbourg ; 24 ans de services civils et militaires

à compter de la date de leur réception dans leur grade

42 ans de services civils, militaires et d'activités professionnelles

Chevalier du

Au grade de chevalier